CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Généralités

    Ces conditions générales de ventes ont été établies par l’EURL S AND CO, détenteur de la marque Sandrine de « Courcy - Made in Marinière », concernent les créations sur la boutique en ligne du site internet www.sandrinedecourcy.com. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.

  2. Prix

    Le paiement sur la boutique en ligne s’effectue par la carte bancaire de votre choix en PAIEMENT 3D Sécurisé, ou par Paypal. Les données bancaires saisies lors de la validation de la commande sont cryptées pour garantir la sécurité des paiements en ligne. Grâce au protocole SSL, quand vous saisissez votre numéro de carte ainsi que sa date d’expiration, l’échange d’information est crypté, donc sécurisé. Les numéros de carte bancaire ne circulent jamais en clair sur le réseau Internet. La garantie de confidentialité est totale. Pour toute demande relative à votre achat, vous pouvez contacter le : 02 97 32 70 27, ou écrire à contact@sandrinedecourcy.com. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.

  3. Participation aux frais de port

    La participation aux frais de port est indiquée lors de la finalisation de l’achat, le prix est TTC. Il concerne la France et l’Europe. Les expéditions se font par LETTRE SUIVIE et COLISSIMO livrés à domicile et suivis à l’aide d’un numéro de suivi.

  4. Transport

    L’EURL S AND CO ne peut être responsable de toute perte, vol ou détérioration du produit qui interviendrait au cours de son transport.

  5. Stock

    Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de S AND CO.

  6. Commande

    La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’EURL S AND CO, sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

    Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des Conditions Générales de Vente, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

    Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, quantité...) sera adressé au Client par l’EURL S AND CO. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’EURL S AND CO du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

  7. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

    La marque « Sandrine de Courcy - Made in Marinière », et plus généralement toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de « Sandrine de Courcy - Made in Marinière ».

    Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des créations de la marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’EURL S AND CO, est strictement interdite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de « Sandrine de Courcy - Made in Marinière ». Toutes les créations de la marque « Sandrine de Courcy - Made in Marinière » sont déposées à l’INPI.

    Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente par correspondance mises en place par l’EURL S AND CO et en particulier au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 02 97 32 70 27, en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

  8. Informations nominatives

    Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles resteront dans le seul cadre de cette utilisation par l’EURL S AND CO pour la marque « Sandrine de Courcy - Made in Marinière ». Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.